Un rapport d’expert doit être régi par la norme UNE 197001/2011.
En ce qui concerne la structure d’un rapport d’experts , nous devrions commencer comme suit :
— Titre et code de référence (numéro de protocole). — Nom de l’organisme ou des organismes auxquels le rapport est adressé et le numéro de dossier ou de procédure, le cas échéant. — Le nom et le prénom de l’expert, sa qualification et, le cas échéant, le collège professionnel ou l’entité à laquelle il appartient. Données d’identification et de contact. Le cas échéant, nom et prénom de l’avocat et du procureur du demandeurquestion du rapport ou de l’avis. . — Enfin, la
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Après ces données initiales, nous enregistrerions la déclaration de tachas, où l’impartialité de l’expert sera enregistrée, et le serment ou promesse, dans laquelle l’expert déclare sous serment ou promesse qu’il agira honnêtement et avec la plus grande objectivité possible, qu’il a pris et prendra en considération tout ce qui est susceptible de favoriser ou de causer un préjudice à l’une ou l’autre des parties et qu’il est conscient des sanctions pénales qu’il peut encourir en cas de manquement à son devoir d’expert.
De plus, dans cette esquisse d’un rapport d’expert, nous inclurons un index, qui aura pour mission de faciliter chacun des chapitres et sections, en plus de la pagination. Après cela, nous continuerons avec l’objet expert , qui indique le but du rapport d’expert lui-même. Il serait également important de noter la portée, c’est-à-dire les questions soulevées par le demandeur.
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Nous continuons d’ajouter le contexte , qui n’est rien d’autre que les faits, les choses, les événements ou les problèmes survenus avant le départ du rapport ou de l’avis d’expert et qu’ils sont à la connaissance de l’expert.
Enfin, nous terminerons notre rapport d’experts en y ajoutant plusieurs points :
— Considérations préliminaires, qui seront les aspects nécessaires à la compréhension de la recherche menée et de la méthodologie utilisée. — les documents de référence, c’est-à-dire l’ensemble des dispositions normatives, les autres normes non obligatoires, les bonnes pratiques professionnelles et la bibliographie qui ont été prises en compte et qui ont été cités dans le rapport ou l’avis d’expert. — Terminologie de toutes les définitions des mots techniques utilisés, des abréviations ou des acronymes. — Analyse
Pour compléter ce résumé du rapport d’expert, nous devrons effectuer les conclusions, qui décrira toutes les études et procédures effectuées pour arriver au résultat du rapport d’expert. , établissant sans équivoque l’interprétation technique et technique sommaire donnée sur les extrêmes contenus dans le champ d’application. D’autres considérations peuvent également être ajoutées qui, de l’avis de l’expert, nuancer les conclusions.
Nous terminerons par toutes les annexes jugées nécessaires.
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