Piscine en limite de propriété : que dit la loi ?

Vouloir faire construire ou implanter une piscine sur son terrain constitue une bonne idée. Cependant, il faut veiller à bien se renseigner sur les différentes réglementations en place, en particulier celles qui régissent les distances avec les propriétés ainsi que la protection des tiers. En effet, des règles doivent obligatoirement être observées afin d’éviter des déconvenues. Dans cet article, vous découvrirez l’essentiel de ce que dit la loi sur la distance qui doit exister entre une piscine et ses maisons environnantes.

Obligation de respecter les limites de propriété et les distances exigées

La législation prévoit des distances légales à respecter pour ériger une piscine à proximité de propriétés. Ces règles figurent dans l’article R. 111-9 du Code de l’Urbanisme et concernent à la fois les piscines hors-sol, les piscines enterrées et les piscines semi-enterrées.

Petite parenthèse : Pour avoir plus de détails, n’hésitez pas à consulter un article sur la distance à respecter pour construire une piscine près des maisons. Il convient également de vous renseigner auprès de votre mairie puisque les règles locales sont susceptibles de varier d’une commune à l’autre.

Obligation de respecter le voisinage

Vous ne pouvez pas implanter votre piscine n’importe où, car la réglementation en vigueur fixe des règles à respecter scrupuleusement, particulièrement en ce qui concerne l’emplacement des bassins.

Ces réglementations visent notamment la tranquillité des habitants des propriétés voisines à la piscine, dans la mesure où une piscine engendre du bruit lorsqu’elle est fréquentée (cris en provenance des baigneurs, fonctionnement de la pompe du système de filtration la nuit,). En outre, ces réglementations tentent de faire en sorte que les gênes visuelles soient limitées. 

Le respect de ces règles vous permettra alors de pouvoir bénéficier d’une baignade en toute intimité, mais par-dessus tout d’éviter de déranger vos voisins qui peuvent avoir une vue sur votre piscine en raison de sa proximité avec leurs propriétés.