Quand ai-je besoin d’un permis de construction ?

Il est courant de ne pas savoir comment faire la différence entre les cas où nous avons besoin d’une licence d’architecture technique et ceux dans lesquels une simple procédure en ligne nous permet d’obtenir un permis de construire. C’est pourquoi si vous souhaitez faire une réforme chez vous ou si votre communauté a besoin d’un certificat, d’une inspection ou d’une réhabilitation, cet article vous intéresse.

Réformer une salle de bain n’est pas la même chose que de jeter une cloison ou de remplacer le revêtement de sol de votre maison. Et comme ce n’est pas la même chose, les procédures administratives, ainsi que les professionnels dont nous avons besoin, ne seront pas les mêmes non plus. Dans tous les cas, il est tout à fait normal d’avoir des doutes sur le moment où nous sommes tenus de demander une licence .

Commençons par quelque chose de basique. Nous devons être clairs sur le fait que pour tout type d’intervention dans notre maison ou nos locaux, nous avons besoin d’un permis de construire, quelle que soit son ampleur. En fonction de l’ampleur du travail que vous souhaitez entreprendre, demander une licence pour un travail majeur ou un travail mineur.

Ce dernier point, la classification des actions, dépend du règlement d’urbanisme de chaque commune . Ainsi, qu’un ouvrage soit considéré comme un ouvrage mineur ou un ouvrage majeur est soumis aux réglementations locales concernant son utilisation et sa construction. Passons en revue le fonctionnement du traitement des permis de construire à Barcelone.

Quand ai-je besoin d’un permis de construire ? types et utilisations

Il existe trois types de licences à Barcelone :

Construction des œuvres ou de l’assabentat

Il s’agit de travaux de rénovation de cuisine ou de salle de bains qui n’affectent ni l’aménagement intérieur ni la structure. Il s’agit d’une procédure gratuite que tout le monde peut effectuer entièrement en ligne sans l’intervention d’un technicien. Il suffit de le faire savoir au conseil municipal pour lancer le œuvres.

Vous pouvez demander la connaissance des travaux ou de l’assabentat vous-même, via la page des procédures de travail de la mairie de Barcelone.

Publication des travaux mineurs

Ces travaux affectent la structure et l’aménagement intérieur du bâtiment ou de l’habitation. Nous devrons nous rendre à la mairie, livrer la documentation nécessaire (plans et description des travaux) et régler les frais de construction.

C’est le processus que nous devons suivre pour communiquer les travaux mineurs que nous allons réaliser et ainsi les démarrer immédiatement. Le projet sera examiné pour vérifier qu’il est conforme à la réglementation en vigueur ; si des irrégularités sont observées, il peut être nécessaire de le modifier.

Il existe deux types de licences de travaux mineurs : la libération immédiate et la communication différée, les deux concernent les œuvres qui affectent la structure et la distribution intérieure de à la différence que pour ce dernier, il est obligatoire de recevoir une réponse satisfaisante de la part du conseil municipal – cela prend généralement environ un mois – pour commencer les travaux.

Nous pouvons laisser tout ce processus entre les mains d’un cabinet d’architectes, qui sera chargé de traiter les différentes versions des œuvres mineures. La délégation de cette tâche à des professionnels qualifiés nous permettra de nous conformer correctement à la réglementation et d’assurer notre tranquillité d’esprit.

Les étapes à suivre pour ces versions sont les suivantes :

1. Faites une consultation préalable pour savoir quel type d’autorisation nous devrions demander (déclaration immédiate ou déclaration différée).
2. Rédaction du projet , c’est-à-dire de la mémoire et des plans des œuvres.
3. Traitement du rapport d’adéquation : vérification par une entité de suivi pour pouvoir soumettre le projet au hôtel de ville ;
4. Une fois l’adéquation technique approuvée, il est nécessaire d’envoyer le projet par voie électronique au conseil municipal.

Licence de travaux majeurs

Cette licence englobe un processus plus complexe que les précédentes. Nous parlons de la construction de maisons neuves, de l’extension des compteurs ou du changement d’utilisation des locaux vers les logements. Dans ce dernier cas, nous vous recommandons de vérifier les conditions d’obtention d’un certificat d’habitation avant toute autre chose

Ces travaux ne peuvent pas commencer tant que les licences correspondantes n’ont pas été accordées par le conseil municipal. Le plan que nous devons suivre pour traiter les principaux permis de travaux est le suivant : livrer les plans, la description des travaux et payer les frais correspondants. Le projet exécutif et le traitement du permis prennent environ 20 à 30 jours et le conseil municipal donne une réponse normalement deux mois après le paiement. effectué par les frais.

Vous avez encore des questions concernant la licence d’architecture technique dont vous avez besoin pour la rénovation de votre maison ou de votre bâtiment ? N’hésitez pas à nous contacter pour résoudre les petites incertitudes pouvant découler de ce problème ou pour vous familiariser avec ce dont vous pourriez avoir besoin.